Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur le site www.soyezfans.com

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les prestations fournies par la société SoyezFans.

Ces conditions générales d’utilisation régissent la vente de produits entre SoyezFans et vous (ci-après « le Client »).

En commandant sur le site internet www.soyezfans.com (ci-après « le Site ») ou par tout autre moyen, des produits ou services proposés par SoyezFans vous acceptez, et attestez avoir pris entièrement connaissance, des conditions générales ci- dessous sans aucune modification et dans leur intégralité. Vous attestez également que vous disposez de la capacité légale pour conclure un contrat, soit que vous êtes âgés de plus de 18 ans et que vous êtes capable de discernement.

1 / OBJET

SoyezFans propose par le biais de son Site un service de commandite par l’impression de la photo du Client sur le chandail (ci-après « le chandail ») d’un ou plusieurs joueurs d’une ou plusieurs équipes de différents sports ou sur tout autre support lié aux joueurs et aux équipes (ci-après le « Service »). La liste des différents sports, ainsi que les équipes et leurs joueurs sont présentés sur le Site.

2 / CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 COMPTE D’ACCÈS CLIENT

Afin de pouvoir conclure un Contrat avec SoyezFans, le Client doit posséder un compte d’accès client. Le Client s’engage à ne fournir que des données personnelles exactes, complètes et actuelles. Il s’engage à effectuer toute modification qui pourrait survenir après l’ouverture du compte.
SoyezFans se réserve le droit de fermer sans notice tout compte qui contiendrait des informations fausses, incomplètes, qui ne seraient plus à jour ou qui violeraient d’une autre manière les présentes CG.

Le Client doit également choisir un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot de passe pour se connecter au Site. Le Client s’engage à ne transmettre à personne son mot de passe et à le garder secret.
SoyezFans décline toute responsabilité pour une utilisation indue du Site et/ou du Service amenée par une mauvaise protection du mot de passe par le Client. Le Client est entièrement responsable de son compte d’accès Client et des commandes qui y sont passées, sauf en cas de faute grave ou de dol de SoyezFans.

Le Client s’engage également à fournir une photo de lui répondant aux critères définis sur le Site. Cette photo est celle qui sera utilisée afin d’exécuter le Service commandé par le Client. En confirmant sa commande comme décrit ci-dessous au point 2.3, le Client donne l’autorisation à SoyezFans d’utiliser la photo dans le cadre de l’exécution du Service. Il donne également l’autorisation à SoyezFans d’utiliser cette photo à des fins de marketing, notamment sur le site internet de SoyezFans et dans ses prospectus publicitaires. Si des chandails de joueurs de l’équipe sélectionnée par le Client ne devaient pas être remplis entièrement de photos, SoyezFans peut utiliser votre image afin de compléter ces chandails et ce sans frais supplémentaires pour le Client.
Le Client garantit à SoyezFans qu’il possède tous les droits sur cette image et qu’elle ne viole aucun droit, notamment des droits à l’image, de tiers. Si un tiers devait se retourner contre SoyezFans en invoquant une violation de ses droits par la publication de cette photo, le Client s’engage à indemniser SoyezFans des dommages subits. SoyezFans ne saurait être tenu responsable de violations découlant de l’utilisation sans droit d’une image par le Client. Seul se dernier pourra en être tenu responsable.

2.2 CHOIX DU PRODUIT

Afin de commander un produit sur le Site, le Client doit se connecter à son compte d’accès client avec son nom d’utilisateur et son mot de passe. Le Client doit sélectionner le produit qu’il souhaite commander. Le détail et les conditions d’achat du produit seront indiqués sur le Site. Seuls les produits indiqués sur le Site comme disponibles peuvent être commandés et ce dans la limite des stocks disponibles. SoyezFans avertira sans délai le Client si le produit sélectionné ne devait plus être disponible.

2.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Un récapitulatif de la commande sera présenté au Client. En confirmant la commande, le Client reconnaît avoir vérifié que la commande correspond effectivement à son souhait. Il doit également accepter les termes des présentes conditions générales.
Toute commande est finale et ne peut plus être annulée par la suite par le Client. Le Client est responsable de la véracité des informations fournies lors de la commande. Il ne lui est notamment plus possible de les modifier après la confirmation de la commande.
La commande sera confirmée par email par SoyezFans dès que le paiement total aura été reçu.
Le Contrat est conclu lorsque le paiement a été reçu par SoyezFans et que la confirmation de commande a été transmise au Client.

3 / EXÉCUTION DU CONTRAT
3.1 DÉLAI

Le délai d’exécution du Service est donné au Client à titre informatif et SoyezFans ne peut être tenu responsable du non-respect de ce délai.

3.2 TRANSFERT DES RISQUES

Lorsque le produit est sujet à envoi, SoyezFans est considéré avoir pleinement exécuté le Contrat dès la remise du produit au transporteur. Le transport se fait aux risques et périls du Client. Pour les Services, SoyezFans sera considéré avoir correctement exécuté le Contrat dès le moment où il aura transféré les données de la commande, notamment la photo, au tiers chargé de l’impression sur le chandail, ou de tout autre acte de mise en place finale du Service.

3.3 PRIX

Sauf exception, tous les prix présentés sur le Site sont toutes taxes comprises (TPS et TVQ au Québec). Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), en euros (EUR), en dollars canadiens (CAD) et en dollars américains (USD), toutes les autres monnaies présentées ne sont qu’à titre indicatif. La vente finale pourra être faite en CHF, EUR, CAD et USD.
Les prix ne sont définitifs qu’au moment de la confirmation de la commande. Jusqu’à ce point, les prix peuvent être amenés à évoluer.
Si un envoi doit être fait dans un pays autre que la Suisse, toutes les taxes et autres frais de douane seront à la charge du Client.

3.4 Paiement

Le paiement du prix total tel que déterminé dans les présentes conditions générales peut être effectué par cartes de crédit.

La commande ne sera confirmée qu’à la réception du montant total du prix présenté dans le récapitulatif de commande.

4 / ANNULATION DU CONTRAT

Dès que la commande a été confirmée par le Client, la commande est définitive et ne peut plus être annulée. Il n’est, notamment, pas possible pour le Client de modifier les informations fournies, notamment la photo, dès la validation de la commande par le Client.
SoyezFans se réserve le droit d’annuler les commandes. Dans le cas où cette annulation découlerait d’un comportement fautif du Client au sens des présentes CG, notamment si la photo fournie ou le contenu fourni sont contraires à la morale, illicites, ou contraires aux bonnes mœurs, le prix total payé par le Client ne sera pas remboursé. A l’exception dans les cas où la fourniture du Service deviendrait impossible à exécuter, le prix total serait remboursé au Client après déduction des éventuels frais que SoyezFans aurait eu à subir sans sa faute.

4.1 Fin du Service

SoyezFans peut de manière unilatérale, en tout temps, mettre fin au Service pour un seul utilisateur ou pour tous les utilisateurs, et ce sans notices préalables. Nous pouvons mettre fin à votre accès au Service, sans motif ni préavis, qui peut entraîner la confiscation et la destruction de toutes les informations associées à votre compte. Si vous souhaitez mettre fin à votre compte, vous pouvez le faire en suivant les instructions sur le site Web. Toutes les dispositions du présent Accord qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions de propriété, exclusions de garantie, indemnité et limitations de responsabilité.

4.2 Droits de propriété intellectuelle

Sur le Site :

SoyezFans conserve l’entier des droits de propriétés intellectuelles sur le Site.

Sur les images fournies par le Client :

Les images, ou tout autre type de contenu pouvant être protégés par le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le Client garantit à SoyezFans qu’il possède les droits d’utilisation sur ces images et ces contenus, ainsi que tout droit nécessaire à la transmission ainsi qu’à la publication des images et de ces contenus. SoyezFans ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour la violation d’un droit d’auteur sur une des images ou sur des contenus fournis par le Client. Seul le Client sera responsable de ce fait.

Si un tiers devait se retourner contre SoyezFans pour faire valoir une violation de ses droits de propriété intellectuelle en lien avec les images et le contenu décrit ci- dessus, le Client s’engage à indemniser SoyezFans du dommage subit, cela incluant les éventuels frais d’avocat ou de justice.

Droit sur la marque :

La marque SoyezFans est une marque déposée. Seul SoyezFans ou les personnes possédant une licence sur la marque ont le droit de l’utiliser. Le Client n’a pas le droit d’utiliser dans quelque but que ce soit la marque sans l’accord écrit préalable de SoyezFans. Rien dans ce contrat ne doit être compris comme une licence implicite à l’utilisation de la marque SoyezFans.

4.3 Garanties

Quant aux sportifs ou aux équipes sportives :

En raison de l’évolution possible des sportifs entre les différentes équipes sportives, SoyezFans ne peut garantir que le sportif pour lequel le Service avait été commandé continue à jouer pour le même club sportif. Le sportif peut également décider d’arrêter de jouer. Dans ces circonstances, SoyezFans propose, à son bon vouloir, au Client de modifier la commande et de choisir, selon les disponibilités et dans la mesure du possible, soit de maintenir le même sportif, mais dans son nouveau club, soit de choisir un sportif différent du même club que celui choisi de base, soit de choisir un nouveau sportif dans un club différent.

Afin d’effectuer ce choix, SoyezFans octroiera un délai au Client. Si dans ce délai, le Client ne fait pas parvenir son choix à SoyezFans, SoyezFans décidera du joueur et de l’équipe. SoyezFans pourra également choisir de ne pas exécuter le contrat. Dans ce cas, les frais payés par le Client ne lui seront pas retournés.

Quant à l’accessibilité du Site et du Service :

SoyezFans ne peut garantir que le Site et/ou le Service seront offerts de manière ininterrompue et sans erreurs. Aucune garantie n’est offerte au Client concernant ces points, et SoyezFans ne peut être tenu responsable de ces interruptions ou ces erreurs, ainsi que de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler.

Il se peut que SoyezFans doive effectuer des mises à jour nécessaires au fonctionnement du Site et/ou du Service, ces mises à jour seront décidées par SoyezFans exclusivement. Des interruptions de maintenance permettant de mettre en place ces mises à jours ou pour réparer des erreurs de fonctionnement peuvent survenir. Dans ces cas également, aucune garantie n’est offerte au Client quant à la mise à jour régulière du Site et du Service ainsi que de la correction des erreurs de fonctionnement. De plus, SoyezFans ne peut être tenu responsable pour des interruptions de maintenance, ainsi que de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler. Dans la mesure du possible, SoyezFans avertira le Client à l’avance des interruptions de maintenance programmées, mais cela sans aucune garantie et dans un seul but informatif.

La connexion internet nécessaire à la connexion au Site et au Service est de l’entière responsabilité du Client.

4.4 Limites de responsabilité
  • 1. Dans le cadre de l’exécution du Contrat, SoyezFans ne peut être tenu responsable pour aucun dommage direct, sauf s’il a agi par dol ou s’il a commis une faute grave.
  • 2. Dans les limites de la loi, SoyezFans n’assumera pas de responsabilité à l’égard du Client, sur la base de, ou en relation avec le Contrat, pour tout dommage indirect ou consécutif comme perte de revenu, perte de profits certains ou attendus, perte de volume d’affaires, perte de contrats, perte de réputation commerciale, perte d’économies envisagées, dommage à ou corruption de données, ou pour toute perte ou dommage indirect de quelque nature qu’il soit et pour quelque cause que ce soit, que cette perte ou ce dommage ait été prévisible ou envisagé par les parties ou non.
  • 3. Les renseignements et les services sur le présent Site sont offerts « tels quels » en fonction de leur disponibilité, sans aucune garantie ou condition.
  • 4. SoyezFans ne garantit pas que le service ne sera pas interrompu, opportun, sécuritaire ou sans erreur.
  • 5. SoyezFans ne garantit pas que la qualité des produits, services ou renseignements obtenus par vous par l’entremise du Service réponde à vos attentes.
4.5 Données personnelles

SoyezFans se soucie de la vie privée de ses Clients. Vous pouvez trouver notre Déclaration de confidentialité sur notre Site. Les données collectées dans le cadre de ce contrat, que ce soit lors de la création de votre compte, lors de la conclusion de commandes ou lors de toute autre étape où des données personnelles vous sont demandées, SoyezFans s’engage à n’utiliser ces données que dans le but pour lequel elles ont été collectées. En utilisant le Service, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées et traitées au Canada.

S'il vous plaît nous contacter à info@soyezfans.com pour toute question concernant le présent document.

REJOIGNEZ-NOUS SUR

Communauté Facebook
Compte Twitter